Le site Internet  www.packshot-produit.com ci-après dénommé « le Site », est un site de prestation de service photographique et de retouche numérique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé « utilisateur ».

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, il est convenu que l’utilisateur et le Site seront collectivement dénommés les « parties ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilise le site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le site lors de la navigation de l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des services à distance dont les sociétés ont siège en France.

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, les données personnelles suivantes de l’utilisateur peuvent être enregistrées :

• Nom et prénom
• Adresse Email
• Numéro de téléphone

L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir connaissance.

Etudes et analyses : le Site peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des usagers de notre site sous réserve de garantir leur anonymat.

Remarque particulière : le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur le site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

Le Site est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée de l’utilisateur. Le Site ne divulguera les informations personnelles de l’utilisateur que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable, notamment si ceci est ordonné ou requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale, pour protéger ses droits, pour protéger la sécurité des utilisateurs du site, ou pour s’assurer que le Site est en conformité avec ses obligations légales.

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Linea Chic :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Linea Chic – 10, place Vendôme – 75001 PARIS

L’utilisateur devra préciser ses coordonnées personnelles et toutes références utiles. Les modifications demandées interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Les données informatisées collectées sont conservées dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, et seront considérés comme preuves des communications par Email.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les données informatisées du Site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les données informatisées du Site feront foi.

Un « Cookie » est un fichier informatique qui permet l’identification de l’usager, la personnalisation de sa consultation de notre site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le Site à y procéder. En tout état de cause le Site s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « cookies ».

La marque « packshot-produit.com », le logo, la charte graphique et la structure générale du site y compris la technologie sous-jacente, le contenu éditorial à savoir notamment les textes et images, et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de Linea Chic.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, tout lien hypertexte renvoyant au site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

Toute contrefaçon fera systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.

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La nullité en tout ou partie d’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation au regard d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications, compte-tenu notamment des évolutions techniques que le site est amené à connaître. Le cas échéant, de nouvelles conditions générales d’utilisation s’appliqueront dès leur date de publication sur le site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.